Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les activités des deux photographes indépendants G. Quesnot et JE. Reihnardt qui organisent des événements liés à la photographie (ci-après « les organisateurs ») et sont connus sous le nom de Nacre Images, et son client (ci-après « le participant »), les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition d’achat. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Article 1 – Définitions :
Dans les présentes conditions, les expressions ci-après mentionnées auront la signification suivante : les Organisateurs : Gilles Quesnot et Jean-Emmanuel Reinhardt, photographes indépendants inscrits en leur nom propre. Le Participant : la personne inscrite à un événement "Nacre Images"

Article 2 – Prestations : 
L’inscription donne au Participant le droit de participer à la prestation telle que celle-ci est définie sur le site
http://www.nacre-images-stages-photographiques.fr . Les inscriptions sont nominatives. Elles peuvent cependant être cédées si les Organisateurs en sont informés et donnent leur accord avant l’événement. Les Organisateurs se réservent le droit de refuser à un postulant la participation à un événement  si son attitude est incorrecte.

Article 3 – Prix : 
Le prix de chaque événement «Nacre Images» est indiqué sur le site Internet
http://www.nacre-images-stages-photographiques.fr. La monnaie de référence est l’Euro. Le prix des événements «Nacre Images» peut être modifié à la hausse ou à la baisse durant la semaine précédant l’événement sans notification. Toute inscription faite avant le changement de prix sera exécutée sans tenir compte de ce changement.

Article 4 – Validité:
Tout cours, pack, stage, bon cadeau, produit ou prestation est valable pour une durée de 2 (deux) ans à compter de la date d’achat, sauf mention contraire indiquée sur le site internet http://www.nacre-images-stages-photographiques.fr ou un autre support émis par l’organisateur.

Article 5 - Prolongation de la durée de validité:
Le Participant ne peut prolonger qu’une seule fois la durée de validité d’un ou plusieurs cours de son Bon Cadeau à compter de la date d’expiration de celui-ci et ce, pour une durée fixe de 3 (trois) mois.

Pour être acceptée, cette demande de prolongation devra impérativement être effectuée avant la fin de validité du Bon Cadeau.
Cette prolongation donne lieu au paiement d’un supplément de 30,00 (trente) Euros pour traitement des frais de dossier.
Pour toute prolongation, le Participant doit impérativement:

  1. Nous contacter via la rubrique Nous contacter
    Mentionner en objet: « Demande de prolongation » et indiquer la référence du bon à prolonger (Intitulé et/ou Code) .
  2. Nous faire parvenir le règlement.

Une fois votre paiement effectué et validé, votre bon sera prolongé pour une durée de 3 (trois) mois à compter de sa date d’expiration.

Article 6 – Inscription et modalités de paiement : 
L’inscription pourra être faite en remplissant un formulaire envoyé par e-mail. Le règlement s'effectuera par chèque avant la tenue de l'évènement
 (ou paypal avec frais supplémentaires)  et sous réserve de disponibilités. Une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail au participant.

Article 7 – Conditions d’annulation. 
Annulation du fait du participant : 
En cas d’annulation moins de 4 jours avant la date ou en cas d’absence au stage sans avoir prévenu, le chèque sera débité et donnera accès à un crédit stage de la valeur équivalente au stage durant une période de 2 ans.


Annulation du fait des Organisateurs :
Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler tout cours, stage, session  pour le motif d’un nombre de participants inscrits et confirmés inférieur à 2 (deux) ou effectif stipulé sur la fiche en ligne ou météo inadaptée. Les Organisateurs devront notifier toute annulation prenant effet dans ce cadre jusqu’à 2 (deux) jours ouvrés avant la date programmée. La réservation du Participant est alors annulée et le chèque non débité ou le chèque cadeau recrédité.

.Article 8 – Collecte de vos données :
En vertu de la loi « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des participants sont destinées aux Organisateurs et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales. Les Organisateurs ne collectent les données (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse e-mail) que dans le seul but de pouvoir entrer en contact avec le Participant pour les modalités de rendez-vous des évènements et pour  envoyer les calendriers d'évènements à venir par e-mail.

Article 9 – Droit d’accès :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit pourra être exercé  par e-mail à l’attention de contact[@]nacre-images.fr.

 

Article 10 – Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image
Sauf volonté contraire, les participants sont informés, et par conséquent acceptent et autorise expressément :

– La captation de leur image, seul ou en groupe, durant les sessions de formation  par les Organisateurs et son utilisation pour promouvoir les futures sessions.

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